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Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent de façon exclusive entre la société OZENA  (dont le siège social est au 58 chemin du Roucas Blanc – 13007 Marseille - France - Immatriculée au RCS de Marseille - N°SIRET : 497767749 00011

Téléphone : 04 84 18 26 85 (ci-après « OZENA ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.cintre-deco.com (ci-après «L’INTERNAUTE») (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

Tout internaute peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site www.cintre-deco.com (ci-après le « Site »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande de L’INTERNAUTE. Il lui est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur les liens « Conditions Générales de Vente » du Site.

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

OZENA fournit à L’INTERNAUTE ses services sous réserve que celui-ci s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente que OZENA sera libre de modifier à tout moment.

Toute commande sera exclusivement régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de ses obligations ainsi que celles de OZENA. Aucune autre condition générale ou particulière que L’INTERNAUTE communiquera ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour OZENA de ne pas se prévaloir d’un manquement à une quelconque des obligations de L’INTERNAUTE prévue aux présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par OZENA  à ladite obligation et L’INTERNAUTE ne pourra se  prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de L’INTERNAUTE lors de la passation de sa commande et le fait de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces Conditions Générales de Vente ( en cliquant sur l’onglet intitulé « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je commande » : ci-après dénommé le « Clic de Validation ») à l’exclusion de tous autres documents (tels que prospectus, catalogues, etc. … qui pourraient être émis par OZENA) qui n’ont qu’une valeur indicative.

 

Article 2 : Description du Service OZENA

OZENA fournit actuellement à ses utilisateurs un service marchand (ci-après dénommé le « Service »).

Le territoire de couverture de l’offre du Service de OZENA est la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays et régions européens suivants : Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Madère, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Sardaigne, Sicile, Suède.

La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en Colissimo par La Poste et/ou par transporteur privé.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le Service ou tout nouveau service lancé par OZENA sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

L’INTERNAUTE déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

3.2 Étapes de conclusion du contrat

Le Clic de Validation que L’INTERNAUTE exécutera après avoir rempli le bon de commande (ci-après le « Bon de Commande ») constituera la confirmation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente

Ce Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec OZENA pour le ou les article(s) que L’INTERNAUTE aura sélectionné(s) sous réserve de sa faculté de rétractation telle que visée à l’article 7 des présentes et de l’application éventuelle des dispositions des articles 4.2 et 4.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Clic de Validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les Parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir passé sa commande, L’INTERNAUTE recevra par fax ou par courrier ou par courrier électronique (au choix de OZENA) un accusé de réception de OZENA portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de sa commande (ci-après le « Courrier de Confirmation »). Ce Courrier de Confirmation constituera l’acceptation par OZENA de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre OZENA et L’INTERNAUTE. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre L’INTERNAUTE et OZENA (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc. ...)

OZENA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (i) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (ii) le Courrier de Confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par OZENA sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment, du traitement de ces photographies) s’y sont introduites, la responsabilité de OZENA ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

 

Article 4 : Prix, disponibilité, livraison et conformité

4.1 Prix

Les prix des articles proposés à la vente sur le Site sont exprimés en (€) euros toutes taxes françaises comprises.

Les prix des articles que L’INTERNAUTE aura choisi apparaîtront, dans le bon de commande que L’INTERNAUTE aura rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine et la Corse, L’INTERNAUTE est l'importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OZENA. Ils seront à la charge de L’INTERNAUTE et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de L’INTERNAUTE.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €uros.

OZENA  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les articles demeureront la propriété de OZENA jusqu'à ce que L’INTERNAUTE ait rempli toutes les obligations à l’encontre de OZENA, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Toutes les informations mentionnées sur le site www.cintre-deco.com sont en langue française.

Une facture papier  sera établie par OZENA sur demande (indiquant les coordonnées ainsi que le numéro de commande) effectuée à l’adresse suivante : info@ozena.fr. La facture sera adressée à L’INTERNAUTE, par courrier, à l’adresse que L’INTERNAUTE aura indiqué dans la demande de facture (et à défaut, à l’adresse de livraison indiquée dans le Bon de Commande).

Si l’un des articles figurant sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera en tout état de cause vérifié lors de l’envoi du Courrier de Confirmation et le cas échéant corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, OZENA  appliquera à L’INTERNAUTE le prix le plus bas et lui adressera l’article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, OZENA en informera L’INTERNAUTE et procédera à l'annulation de la commande à moins que ce dernier ne choisisse d’accepter la commande au nouveau prix.

 

4.2 Disponibilité

OZENA peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. OZENA informera L’INTERNAUTE de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Cette information sera mentionnée à titre indicatif

Les offres des articles et les prix proposés sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et jusqu’à épuisement des stocks disponibles.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, OZENA informera L’INTERNAUTE par courrier électronique dans les meilleurs délais et indiquera quel sera le nouveau délai de disponibilité. L’INTERNAUTE devra alors confirmer par courrier électronique son choix (i) soit d’attendre la disponibilité dudit article, (ii) soit d’accepter l’échange de l’article indisponible contre un autre article, (iii) soit d’accepter le remboursement sur ledit article, (iv) soit d’annuler la commande et de se faire rembourser.

En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera annulée automatiquement, à moins que L’INTERNAUTE n’accepte l’échange contre un autre article qu’aura proposé OZENA à L’INTERNAUTE.

Le remboursement s’effectuera au choix de OZENA par crédit sur le compte bancaire de L’INTERNAUTE ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de OZENA par crédit sur le compte bancaire de L’INTERNAUTE ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du paiement des sommes versées.

 

4.3 Livraison

Les produits achetés sur OZENA ne sont livrés que dans les pays listés dans la page « Informations Livraison ».

La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « Informations Livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande et en tout état de cause au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l’article commandé et sauf accord spécifique entre les Parties. Il est expressément entendu entre les Parties que ces délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas OZENA ne peut garantir à L’INTERNAUTE ces délais.

Dans le cas où L’INTERNAUTE choisira de régler par chèque bancaire ou virement bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à l’encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l’encaissement par OZENA dudit chèque ou virement.

En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long.

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que L’INTERNAUTE aura indiquée au cours du processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par ses soins lors de la commande  l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone, adresse mail ou code d'accès etc...), OZENA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de re-livraison seront à la charge de L’INTERNAUTE et facturés à leur coût réel.

La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou de(s) article(s) à La Poste ou à tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble «le Transporteur»). Le bordereau de livraison (et/ou l’accusé de réception) remis par le Transporteur, daté et signé par L’INTERNAUTE lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

De ce fait, à la livraison, OZENA recommande à L’INTERNAUTE  de procéder à la constatation de l’état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l’accusé de réception du colis du Transporteur.

En cas d’absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par L’INTERNAUTE. Le ou les article(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à OZENA qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de L’INTERNAUTE.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient à L’INTERNAUTE d’exercer tout recours auprès du Transporteur, sans que la responsabilité de OZENA ne puisse jamais être mise en cause.

Si L’INTERNAUTE constate des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises, et datées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s). Une copie sera adressée à OZENA. Puis en fonction du cas défini à l’article 4.4 ci-dessous, L’INTERNAUTE pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

4.4 Conformité des articles à la commande

OZENA s’engage à rembourser L’INTERNAUTE ou à échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande.

Dans ce cas, OZENA remercie L’INTERNAUTE de bien vouloir faire état de la non conformité du ou des article(s) livré(s), de manière détaillée, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à OZENA accompagnée du ou des article(s) et de la copie du Courrier de Confirmation, sous 48 (quarante huit) heures (à compter de la livraison).

Tout retour d’article(s) devra faire l’objet d’un accord formel entre OZENA et L’INTERNAUTE.

Toute reprise acceptée par OZENA, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par OZENA, permettra à L’INTERNAUTE d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement, conformément aux dispositions de l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.

Les articles devront être retournés, à OZENA, complets (accessoire, notice…), dans leurs emballages d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou la cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Dès réception du ou des article(s) en bonne et due forme, OZENA procèdera, au choix de L’INTERNAUTE, à l’échange (en renvoyant le ou les articles initialement commandé(s)) ou au remboursement du ou des article(s) concerné(s).

Les frais d’envoi seront remboursés à L’INTERNAUTE sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour.

En tout état de cause, L’INTERNAUTE bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés, telle que visée à l’article 8 ci-après.

 

Article 5 : Paiement

5.1 Modalités de paiement

L’INTERNAUTE peut effectuer le règlement des achats par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

L’INTERNAUTE  s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) (comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de sa commande).

Le prix des articles commandés est payable en totalité à OZENA dès l’émission du Bon de Commande sur le Site, selon un des modes de règlement suivants :

(i) Par carte bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

A cet égard, L’INTERNAUTE garantit OZENA qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

OZENA a mis en place pour L’INTERNAUTE une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.

Lors du paiement sur le Site, L’INTERNAUTE enregistre ses numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d'être envoyés à la banque de OZENA, BNP PARIBAS, par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

 

(ii) Par virement bancaire selon les modalités proposées sur le Site.

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements internationaux ou nationaux. Les virements doivent être effectués sur le compte suivant :

ORDRE : OZENA

CODE BANQUE : 30004

CODE GUICHET : 01208

N° DE COMPTE : 00010040010 CLE RIB : 95

IBAN : FR7630004012080001004001095  BIC : BNPAFRPPMAR

DOMICILIATION :  Marseille - France.

 

En aucun cas, OZENA ne supportera les frais et commissions bancaires.

 

(iii) Par chèque.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en €uros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de OZENA et envoyé à l'adresse ci-dessous :

OZENA – 58 chemin du roucas blanc 13007 Marseille - France

A défaut de réception dudit chèque ou virement dans les 10 (dix) jours de l’envoi du Courrier de Confirmation de la commande par OZENA selon les modalités précisées à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente, ou en cas de rejet du chèque par la banque de L’INTERNAUTE, OZENA se réserve la faculté d’annuler la commande.

5.2 Défaut de paiement / Réserve de propriété

Les articles commandés restent la propriété de OZENA jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.

OZENA se réserve, en outre, le droit de revendiquer les articles commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de OZENA, L’INTERNAUTE s’engage à conserver les marchandises en l’état ainsi qu’à restituer sans délais tout produit non payé, étant entendu que les frais engagés par cette restitution seront à la charge de L’INTERNAUTE.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier des sommes dues au titre de vos précédentes commandes.

5.3 Remboursement

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 4.4, 7 et 8 des présentes Conditions Générales de Vente seront effectuées dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception du ou des article(s) par OZENA.

Le remboursement s’effectuera au choix de OZENA par crédit sur le compte bancaire de L’INTERNAUTE ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande à l’adresse de facturation.

 

Article 6 : Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des articles par OZENA au Transporteur.

En conséquence, les articles voyagent aux risques et périls de L’INTERNAUTE.

Pendant le délai de rétractation tel que prévu à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, L’INTERNAUTE est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du ou des article(s) pendant ce délai de garde, L’INTERNAUTE en subira toutes les conséquences.

 

Article 7 : Droit de rétractation

OZENA permet à L’INTERNAUTE d’exercer son droit de rétractation dans un délai légal de 7 (sept) jours prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandé(s), pendant lequel L’INTERNAUTE pourra exercer son droit de rétractation, à ses frais, pour échange ou remboursement, du ou des article(s) qui ne lui conviendraient pas.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du (ou des) article(s) acheté(s) sera (seront) remboursé(s).

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les articles retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles complets (accessoire, notice…), dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés d’une copie de la Confirmation de Commande (ou le cas échéant de la facture). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Ils devront ne pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des article(s), OZENA procèdera à l’échange du (ou des) article(s) ou remboursera à L’INTERNAUTE  la (ou les) somme (s) versée (s) conformément aux dispositions de l’article 5.3 des présentes.

 

Article 8 : Garantie

Afin d’éviter tout désagrément, les articles sont vérifiés par OZENA avant leur expédition.

En tout état de cause, les articles vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».

Pour la mise en œuvre de ladite garantie, L’INTERNAUTE retournera l’article concerné à OZENA, sous 48 (quarante huit heures à compter de la réception), à ses frais, en y joignant une copie Confirmation de Commande (ou le cas échéant la facture).

L’article sera alors échangé avec un article identique et qui  sera adressé à L’INTERNAUTE aux frais de OZENA, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition de l’article de la gamme proposée par OZENA. Dans cette dernière hypothèse, OZENA remboursera L’INTERNAUTE le prix de l’article concerné, conformément aux dispositions de l’article 5.3 des présentes.

 

Article 9 : Déclaration de l’internaute utilisant le Service

L’INTERNAUTE déclare, préalablement à la passation et la validation de sa commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de sa commande par le Clic de Validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OZENA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OZENA et ses clients.

L’INTERNAUTE déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Par l’utilisation faite du Service, L’INTERNAUTE accepte de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans sa commande.

Enfin, L’INTERNAUTE s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

 

Article 10 : Politique de OZENA en matière de vie privée

Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l’inscription à la newsletter de OZENA) concernant L’INTERNAUTE sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie et pourront, à cet égard, être communiquées aux partenaires contractuels de OZENA.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Liberté », L’INTERNAUTE dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de OZENA lors de l’utilisation du Service en vous adressant à OZENA, 5 rue René Seyssaud 13007 Marseille.

La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

Article 11 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de OZENA ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des Bons de Commande et des Confirmation de Commandes (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation et du décret n°2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure 120 (cent vingt) €uros et Vous pourrez y avoir accès sur demande à l’adresse suivante : info@ozena.fr

 

Article 12 : Modification du Service

OZENA se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer L’INTERNAUTE préalablement.

OZENA ne pourra être tenu responsable à son encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

Article 13 : Liens

13.1 Le Service peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où OZENA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, L’INTERNAUTE reconnaît que OZENA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, L’INTERNAUTE reconnaît que OZENA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

13.2 Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.cintre-deco.com à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci amenait L’INTERNAUTE à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que OZENA ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, L’INTERNAUTE doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à  son encontre.

 

Article 14 : Responsabilité

La responsabilité de OZENA ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure tel qu’exposé à l’alinéa ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont présentées à titre illustratif. OZENA invite L’INTERNAUTE à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute s’il souhaite des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : info@ozena.fr

OZENA n’est responsable que des pages qu’elle édite.

La responsabilité de OZENA ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez son fournisseur.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de OZENA.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite.

Article 16 : Nullité

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Parties s’accordent à guider le juge pour que l’appréciation du juge tienne compte de la commune intention des Parties manifestée par les présentes Conditions Générales de Vente, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

Article 17 : Litige

Les présentes Conditions Générales de Ventes et la relation contractuelle entre OZENA et les utilisateurs de son Service seront soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de différent n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de OZENA, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.

 

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